Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2024 habilitant le ministre des affaires étrangères à créer des régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2024 habilitant le ministre des affaires étrangères à créer des régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger)
Les pièces justificatives des recettes et des dépenses sont mises à la disposition du comptable public assignataire à chaque arrêté comptable et, au minimum, une fois par mois.