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Article D31-11-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la construction et de l'habitation)

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Le prêt avance mutation ne portant pas intérêt peut être octroyé pour financer les travaux d'économie d'énergie mentionnés au B du I de l'article 244 quater T du code général des impôts effectués pour le compte des personnes physiques mentionnées au C du I du même article.