Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 2024 fixant pour les élèves officiers sous contrat relevant du service du commissariat des armées les modalités du cycle de formation et les conditions de nomination aux grades d'aspirant et de commissaire de 3e classe)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 2024 fixant pour les élèves officiers sous contrat relevant du service du commissariat des armées les modalités du cycle de formation et les conditions de nomination aux grades d'aspirant et de commissaire de 3e classe)
Les EOSC sont nommés aspirant le premier jour du mois suivant la fin du cycle de formation liminaire, s'ils ont satisfait à ce cycle de formation. Les nominations au grade d'aspirant sont prononcées à titre temporaire, par arrêté du ministre de la défense.