Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2024 fixant la liste des établissements d'enseignement français et des instituts régionaux de formation à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 août 2024 fixant la liste des établissements d'enseignement français et des instituts régionaux de formation à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation, arrêtée au 1er septembre 2024, est détaillée aux 1°, 3° et 4° de l'annexe du présent arrêté.