Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 2024 portant cessation de fonction au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 2024 portant cessation de fonction au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement)
Il est mis fin aux fonctions de M. Jérémy HADDAD, conseiller parlementaire de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le parlement, à compter du 31 août 2024.