Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-884 du 29 août 2024 relatif à l'extension des missions des services de protection maternelle et infantile aux traitements préventifs à l'égard des maladies infantiles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2112-3, Art. R5124-45