Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 août 2024 modifiant l'arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2021
Art. 50-1, Art. 50-3, Art. 50-4