Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 août 2024 fixant la durée maximale de séjour des sous-officiers de la gendarmerie nationale appelés à servir outre-mer)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 août 2024 fixant la durée maximale de séjour des sous-officiers de la gendarmerie nationale appelés à servir outre-mer)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.