Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 août 2024 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 août 2024 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5