Article PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/02/2022 (Arrêté du 18 février 2022 portant modification de l'arrêté du 27 février 2004 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen)

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 18 février 2022, l'arrêté du 27 février 2004 modifié relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen est ainsi modifié :

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 février 2024

Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 9