Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-883 du 26 août 2024 portant attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme de concepteur en modélisation des informations du bâtiment (« building information modeling ») en sciences et techniques pour l'architecture de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D612-32-2