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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-882 du 26 août 2024 modifiant le décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-882 du 26 août 2024 modifiant le décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021
Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-4