Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2024 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d'alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d'un pays tiers à l'Union européenne)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2020
Art. 2