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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2024 portant diverses mesures relatives aux conditions de santé particulières et à la procédure disciplinaire de la réserve opérationnelle de la police nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2024 portant diverses mesures relatives aux conditions de santé particulières et à la procédure disciplinaire de la réserve opérationnelle de la police nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2023
Art. 7, Art. 11, Art. 14