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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2024 portant diverses mesures relatives aux conditions de santé particulières et à la procédure disciplinaire de la réserve opérationnelle de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2024 portant diverses mesures relatives aux conditions de santé particulières et à la procédure disciplinaire de la réserve opérationnelle de la police nationale)


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2022
Art. 12 bis


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2022
Art. 7, Art. 12