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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2022
Art. 12 bis


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2022
Art. 7, Art. 12