Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2024 portant création d'une zone interdite temporaire pour les commémorations de la libération de Paris dans la région de l'Ile-de-France, identifiée ZIT Leclerc, dans la région d'information de vol de Paris)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2024 portant création d'une zone interdite temporaire pour les commémorations de la libération de Paris dans la région de l'Ile-de-France, identifiée ZIT Leclerc, dans la région d'information de vol de Paris)
Le présent arrêté entre en vigueur le 25 août 2024.