Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 août 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 août 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.