I. - Notions générales de droit administratif appliqué aux ports
- l'organisation administrative française (Etat et collectivités territoriales) ;
- la justice administrative ;
- la police administrative ;
- le domaine public maritime ;
- les contraventions de grande voirie.
II. - Notions générales de droit privé
- organisation juridictionnelle de l'ordre judiciaire ;
- responsabilité civile ;
- classification des infractions pénales.
III. - Notions de droit maritime
Droit de la mer : définitions des eaux intérieures, des rades et baies, de la zone contiguë, des eaux territoriales et de la zone économique exclusive ;
- statut des navires et autres bâtiments de mer : l'individualisation du navire ;
- responsabilité des propriétaires et fonds de limitation ;
- saisie des navires.
Le capitaine : caractères juridiques de sa fonction comme mandataire commercial de l'armateur et officier d'état civil.
Exploitation du navire : différents types d'affrètement.
Les événements de mer :
- abordage, échouage, échouement ;
- assistance aux personnes ou aux biens.
Différents types d'assurance maritime :
- les épaves maritimes, les navires et engins abandonnés ;
- rôle des agents maritimes, consignataires et transitaires.
IV. - Notions de droit portuaire
- organisation des ports maritimes français ;
- police portuaire : champ d'application, organisation et règles de police (code des transports - titre III du livre III de la 5e partie) ;
- délimitation des ports.
Programme de l'épreuve orale d'admission n° 2 en langue anglaise
Le programme de l'épreuve d'anglais correspond au contenu du Standard marine communication phrases (SMCP), selon la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW) du 7 juillet 1978 révisée de l'Organisation maritime internationale.