Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 2024 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 portant approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 2024 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 portant approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.