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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 avril 2022
Art. Annexe I