Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux procédures disciplinaires prévues par le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux procédures disciplinaires prévues par le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture)
Les membres de la section disciplinaire de recours sont élus au scrutin uninominal à deux tours par les membres titulaires du conseil national. Le président de la section disciplinaire de recours est élu parmi les professeurs élus de la section disciplinaire par le conseil national. Un suppléant au président est élu dans les mêmes conditions.