Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux procédures disciplinaires prévues par le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux procédures disciplinaires prévues par le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture)
La section disciplinaire de recours du conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture exerce les compétences dévolues à la commission de recours du conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.