La section disciplinaire de recours se réunit valablement lorsque quatre membres au moins sont présents. La formation disciplinaire compétente pour les professeurs comprend uniquement les professeurs ou assimilés.
La section disciplinaire de recours délibère à huis clos.
Les avis sont pris à la majorité absolue des voix, et en cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Cet avis intervient dans le délai de deux mois à compter du jour où la section disciplinaire de recours a été saisie.
Ce délai est porté à quatre mois lorsqu'il est procédé à une enquête.
Le président de la section disciplinaire transmet à l'autorité chargée du pouvoir de nomination l'avis et la proposition éventuelle de sanction disciplinaire.