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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE


Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début
de la période demandée

Date de fin
de la période demandée

Motivations de la décision

Allier

Lapalisse

Inondations et coulées de boue

12/07/2024

12/07/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Alpes-Maritimes

Vallauris

Inondations et coulées de boue

20/10/2023

20/10/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Ardèche

Laurac-en-Vivarais

Inondations et coulées de boue

12/07/2024

12/07/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Ardèche

Vogüé

Inondations et coulées de boue

12/07/2024

12/07/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Aube

Messon

Inondations et coulées de boue

11/07/2024

11/07/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Cher

Jars

Inondations et coulées de boue

18/06/2024

21/06/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Cher

Montlouis

Inondations et coulées de boue

20/06/2024

24/06/2024

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'événement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Cher

Savigny-en-Sancerre

Inondations et coulées de boue

17/06/2024

21/07/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Cher

Subligny

Inondations et coulées de boue

17/06/2024

21/07/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Indre

Montipouret

Inondations et coulées de boue

20/06/2024

24/06/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Nièvre

Asnois

Inondations et coulées de boue

11/07/2024

11/07/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Nièvre

Châtillon-en-Bazois

Vents cycloniques

19/06/2024

20/06/2024

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h).
NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

Nièvre

Couloutre

Inondations et coulées de boue

19/06/2024

20/06/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Nièvre

Montenoison

Inondations et coulées de boue

22/06/2024

22/06/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Nièvre

Saint-Pierre-du-Mont

Vents cycloniques

11/07/2024

11/07/2024

Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale des vents lors de l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.

Pyrénées-Atlantiques

Ahetze

Inondations et coulées de boue

19/06/2024

20/06/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans

Pyrénées-Atlantiques

Ahetze

Inondations et coulées de boue

21/06/2024

21/06/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Pyrénées-Atlantiques

Saint-Jean-de-Luz

Inondations et coulées de boue

20/06/2024

21/06/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Haute-Saône

Perrouse

Inondations et coulées de boue

26/06/2024

27/06/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Haute-Saône

Senoncourt

Inondations et coulées de boue

06/07/2024

06/07/2024

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'événement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Sarthe

Torcé-en-Vallée

Inondations et coulées de boue

18/06/2024

18/06/2024

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'événement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Savoie

Méry

Inondations et coulées de boue

30/05/2024

30/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Savoie

Rochefort

Inondations et coulées de boue

20/05/2024

20/05/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Savoie

Sonnaz

Inondations et coulées de boue

09/06/2024

09/06/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Haute-Savoie

Sillingy

Inondations et coulées de boue

09/06/2024

09/06/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Seine-et-Marne

Thomery

Inondations et coulées de boue

05/04/2024

05/04/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Var

Hyères

Inondations et coulées de boue

09/03/2024

10/03/2024

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit des cours ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. Lors de l'évènement, la durée de retour des cumuls de précipitation dans la commune est inférieure à 10 ans et les débits de pointe des cours d'eau du Réal Martin, du Réal Collobrier et du Gapeau présentent une durée de retour inférieure à 10 ans.