Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 août 2024 portant abrogation de l'arrêté du 11 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » en France pour une période de 180 jours)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 3