Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 93-578 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 83-189 du 10 mars 1983 relatif à la délégation du ministre de la défense aux ambassadeurs pour la signature des marchés et des autres contrats passés à l'étranger)

Les dispositions de l’article 3 du décret du 10 mars 1983 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
" Les ambassadeurs ont la faculté de déléguer les pouvoirs qu’ils tiennent du présent décret aux attachés de défense ou aux ordonnateurs secondaires de la défense en fonctions dans les pays où ils sont accrédités. "

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 83-189 du 10 mars 1983

Art. 3