Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, situés le cas échéant dans les zones détaillées dans les cartographies figurant en annexe au présent décret, jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations, dans le cadre des grands rassemblements de personnes ayant pour objet d'assister à la retransmission d'évènements, dans le cadre des jeux Paralympiques :
1° A Paris :
- du 15 août au 8 septembre 2024 inclus, le “club France paralympique” organisé par le Comité paralympique et sportif français, situé dans le périmètre formé par la grande halle de la Villette, située au 211, avenue Jean-Jaurès, 75019 Paris, la partie nord de la place de la fontaine aux lions et les zones définies conformément au plan en annexe n° 24 ;
2° Dans le département de l'Essonne (91) :
- du 2 septembre au 6 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Grigny, situé au stade municipal des Chaulais, 1, rue de l'Avenir, 91350 Grigny ;
3° Dans le département des Hauts-de-Seine (92) :
- du 28 août au 8 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Sceaux, situé au jardin de l'Amiral, 1, rue de Fontenay, 92330 Sceaux ;
- le 7 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Vanves, situé au complexe sportif André Roche, 29, avenue du Docteur-François-Arnaud, 92170 Vanves ;
4° Dans le département de Seine-Saint-Denis (93) :
- du 31 août au 4 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Montreuil, situé place Jean-Jaurès, 93100 Montreuil, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 38.