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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023
\n Art. 2-1\n
\n

\n
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Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, dans le cadre du grand événement “ relais de la flamme paralympique ” désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, jusqu'à minuit pour chaque date définie au présent article :

1° Le 25 août 2024, le site de célébration de Valencienne, situé place d'Armes, entre la rue Derrière La Tour au sud et la place d'Armes bis au nord, à Valencienne dans le département du Nord (59), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Valencienne ;

2° Le 25 août 2024, le site de célébration d'Amnéville, situé cité des Loisirs, entre le casino Tranchant et le cinéma Kinépolis, à Amnéville dans le département de la Moselle (57), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental de la Moselle ;

3° Le 25 août 2024, le site de célébration de Thonon-les-Bains, situé place de l'Hôtel de Ville, délimitée par la rue de la Paix, la rue Ferdinand Dubouloz et la rue Michaud, à Thonon-les-Bains dans le département de la Haute-Savoie (73), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Thonon-les-Bains ;

4° Le 25 août 2024, le site de célébration d'Antibes Juan-les-Pins, situé sur l'esplanade du Pré des Pêcheurs, délimité au nord par l'avenue de Verdun et au sud par le square du 8 Mai 1945, à Antibes Juan-les-Pins dans le département des Alpes-Maritimes (06), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune d'Antibes Juan-les-Pins ;

5° Le 25 août 2024, le site de célébration de Saint-Malo, situé esplanade Saint-Vincent, à proximité du jardin des Douves, délimité par l'avenue Louis Martin, le quai Duguay-Trouin et le quai de Terre-Neuve, à Saint-Malo dans le département de l'Ille-et-Vilaine (35), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Saint-Malo ;

6° Le 25 août 2024, le site de célébration de Lorient, situé place Glotin, devant le palais des Congrès, 1, quai des Indes, à Lorient dans le département du Morbihan (56), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Lorient ;

7° Le 25 août 2024, le site de célébration de Rouen, situé sur la prairie Saint-Sever en bord de Seine, entre les ponts Boieldieu et Corneille, à Rouen dans le département de la Seine-Maritime (76), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et le conseil départemental de la Seine-Maritime ;

8° Le 25 août 2024, le site de célébration de Calais, situé boulevard du 8-Mai, bassin Ouest, entre le pont Henri Hénon et le boulevard de la Résistance, à Calais dans le département du Pas-de-Calais (62), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Calais ;

9° Le 25 août 2024, le site de célébration de Strasbourg, situé sur le parking de l'Orangerie, 25, boulevard de l'Orangerie, face au bowling, à Strasbourg dans le département du Bas-Rhin (67), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Strasbourg ;

10° Le 25 août 2024, le site de célébration de Montpellier, situé sur la promenade du Peyrou, rue de la Blottière, à Montpellier dans le département de l'Hérault (34), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la métropole Montpellier Méditerranée Métropole ;

11° Le 25 août 2024, le site de célébration de Lourdes, situé entre le jardin des Tilleuls et l'esplanade de l'hôtel de ville, incluant l'avenue Maréchal-Juin, à Lourdes dans le département des Hautes-Pyrénées (65), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Lourdes ;

12° Le 25 août 2024, le site de célébration de La Roche-sur-Yon, situé sur l'esplanade Jacques Chirac, à La Roche-sur-Yon dans le département de la Vendée (85), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de La Roche-sur-Yon ;

13° Le 26 août 2024, le site de célébration de Lyon, situé place Bellecour, à Lyon dans le département du Rhône (69), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Lyon ;

14° Le 26 août 2024, le site de célébration de Bellerive-sur-Allier, situé dans l'enceinte du parc omnisports Auvergne-Rhône-Alpes-Vichy, à Bellerive-sur-Allier dans le département de l'Allier (03), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et Vichy-Communauté ;

15° Le 26 août 2024, le site de célébration de Limoges, situé place de la République, délimité par la rue de la Terrasse, la rue Fitz James et la place Fournier, à Limoges dans le département de la Haute-Vienne (87), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Limoges ;

16° Le 26 août 2024, le site de célébration de Blois, situé place du Château et cour du Château Royal, à Blois dans le département de Loir-et-Cher (41), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Blois ;

17° Le 26 août 2024, le site de célébration de Chartres, situé place des Epars incluant les rues du Grand Faubourg et Gabriel Péri ainsi que les boulevards Maurice Viollette et Adelphe Chasles, à Chartres dans le département de l'Eure-et-Loir (28), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la métropole Chartres Métropole ;

18° Le 26 août 2024, le site de célébration de Louviers, situé sur la place Ernest Thorel entre la rue Pierre Mendès-France, le boulevard du Maréchal Joffre, le boulevard de Crosne et la rue du 11 Novembre 1918, à Louviers dans le département de l'Eure (27), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Louviers ;

19° Le 26 août 2024, le site de célébration de Chambly, situé sur la place Charles-de-Gaulle, à Chambly dans le département de l'Oise (60), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Chambly ;

20° Le 26 août 2024, le site de célébration de Laon, situé sur la place Edouard-Herriot, à Laon dans le département de l'Aisne (02), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Laon ;

21° Le 26 août 2024, le site de célébration de Châlons-en-Champagne, situé au parc le Grand Jard, avenue du Maréchal-Leclerc, à Châlons-en-Champagne dans le département de la Marne (51), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Châlons-en-Champagne ;

22° Le 26 août 2024, le site de célébration de Troyes, situé au complexe sportif Henri Terré, rue Raymond-Burgard, à Troyes dans le département de l'Aube (10), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Troyes ;

23° Le 26 août 2024, le site de célébration de Châtillon-sur-Seine, situé sur le cours l'Abbé, dans le périmètre délimité par la D965, la D971 et la rue du Cours-l'Abbé, à Châtillon-sur-Seine dans le département de la Côte-d'Or (21), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune Châtillon-sur-Seine ;

24° Le 26 août 2024, le site de célébration de Deauville, situé aux abords du bassin Morny, entre l'avenue de la République et le bassin, à Deauville dans le département du Calvados (14), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Deauville ;

25° Le 27 août 2024, le site de célébration de Bobigny, situé au complexe sportif PRISME, 59, rue Marcel-Cachin, à Bobigny dans le département de Seine-Saint-Denis (93), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et le conseil départemental de Seine-Saint-Denis.

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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-878 du 19 août 2024 modifiant le décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)