Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 août 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Muscat de Beaumes de Venise »)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 août 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Muscat de Beaumes de Venise »)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.