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Article R743-90 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)

Article R743-90 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)

Par application de l'article 15 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées, les dispositions relatives aux gérants sont fixées par les statuts.