Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 août 2024 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2024)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 août 2024 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2024)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.