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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier léger)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier léger)


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Annexes, Art. Annexe à l'article A. 3211-40 du code des transports