Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier léger)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier léger)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.