Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation de l'arrêté et du cahier des charges types d'autorisation d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime)
Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation de l'arrêté et du cahier des charges types d'autorisation d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime)
ANNEXE III (ARTICLE 5.6 DU CAHIER DES CHARGES.)
Description des contraintes particulières et droits de passage