Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation de l'arrêté et du cahier des charges types d'autorisation d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation de l'arrêté et du cahier des charges types d'autorisation d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime)
Champ d'application
Les parcelles concernées sont listées à l'article 1er de l'arrêté visé en titre.