Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation de l'arrêté et du cahier des charges types d'autorisation d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation de l'arrêté et du cahier des charges types d'autorisation d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime)
Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :
- aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ; - aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.