Les parts sociales ne peuvent être données en nantissement ni vendues aux enchères publiques.
Leur montant nominal ne peut être inférieur à 15,25 euros.
Les parts d'intérêt correspondant aux apports en industrie sont incessibles et doivent être annulées lorsque leur titulaire se retire de la société pour quelque cause que ce soit, y compris lors de la dissolution de celle-ci.