Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2024 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2024 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore)
L'avion léger, dont l'attestation de classification délivrée avant l'entrée en vigueur du présent arrêté mentionne un indice de performance sonore égal ou supérieur à 90, est considéré appartenir à la classe A+.