Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2024 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2024 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore)
La définition et les modalités d'obtention de l'indice de performance sonore sont fixées par l'annexe au présent arrêté.