Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 août 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute-Provence »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2016
Art. 1, Art. 3, Art. 4