Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 2024 fixant le nombre de voix des membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 2024 fixant le nombre de voix des membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.