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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2024 fixant le nombre de voix des membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2024 fixant le nombre de voix des membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2022
Art. 1, Art. 2