Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 1986 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1985 fixant les modalités d'attribution des indemnités permettant la rémunération des personnels responsables de l'organisation des actions de formation continue ou chargés de leur gestion financière et comptable dans les établissements d'enseignement supérieur)

L’article 2 de l’arrêté du 18 octobre 1985 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : " Ces deux indemnités sont attribuées dans des limites établies en fonction du volume annuel des activités de formation continue de l’établissement calculé en heures d’enseignement et selon le barème annexé au présent arrêté."

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 18 janvier 1985

Art. 2