Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 août 2024 portant création de deux zones interdites temporaires pour les commémorations du quatre-vingtième anniversaire du débarquement en Provence dans le département du Var)
Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 août 2024 portant création de deux zones interdites temporaires pour les commémorations du quatre-vingtième anniversaire du débarquement en Provence dans le département du Var)
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 août 2024.