A compter de l'année 2024, le montant du droit prévu au sixième et au huitième alinéas de l'article L. 642-13 du code rural et de la pêche maritime, à l'exception des boissons spiritueuses, est fixé conformément aux dispositions ci-après :
Pour les cent premières tonnes, calculées par indication géographique protégée, et pour les cent premiers hectolitres pour les cidres, le montant est fixé conformément au tableau ci-après :
«
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Tous produits hors cidres et sapin |
7,50 €/tonne |
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Cidres |
0,075 €/hl |
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Sapin |
7,20 €/tonne |
».
Pour chaque tonne ou hectolitre supplémentaire, le montant est fixé conformément au tableau ci-après :
«
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Charcuteries, salaisons, palmipèdes, produits de la mer à l'exception des moules, produits de la boulangerie, pâtisserie et confiserie, préparations à base de viande, miel, moutarde, |
1,97 €/tonne |
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Produits laitiers, fruits secs, viande bovine, viande ovine |
1,64 €/tonne |
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Fruits hors fruits secs, légumes, choucroute, pâtes alimentaires, volailles, viande de lapin, viande porcine, poissons élevés en eau douce, semences, moules, céréales en l'état ou transformées à l'exception des farines de blé tendre |
1,30 €/tonne |
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Farines de blé tendre |
0,72 €/tonne |
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Œufs |
0,105 €/tonne |
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Cidres |
0,065 €/hl |
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Sel |
0,23 €/tonne |
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Caviar |
7,50 €/tonne |
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Sapin |
1,30 €/tonne |
».