Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 relatif aux familles de métiers pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 relatif aux familles de métiers pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.