Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 1994 fixant le montant de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des professeurs techniques de l'enseignement maritime)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 1994 fixant le montant de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des professeurs techniques de l'enseignement maritime)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1993.