Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 2024 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 2024 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé)


Sont inscrits sur les listes électorales dans chacun des collèges institués par le décret du 20 janvier 1987 susvisé :


- des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers titulaires, toutes sections et sous-sections CNU confondues, relevant du décret du 13 décembre 2021 susvisé ;
- des professeurs des universités de médecine générale et maîtres de conférences des universités de médecine générale titulaires, relevant du décret du 28 juillet 2008 susvisé ;
- des professeurs des universités et maîtres de conférences des universités titulaires rattachés aux sections 85, 86, 87, 90, 91 et 92, relevant du décret du 6 juin 1984 susvisé ;
- des membres des corps assimilés, titulaires, conformément aux arrêtés du 15 juin 1992 susvisés.