Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 2024 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 2024 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé)
La situation des électeurs et des électrices est appréciée au 1er septembre 2024.